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Introduction

Le Code de la Route

Le Code de la Route définit les droits et obligations de l'usager sur la voie publique. Tout usager est supposé connaître et appliquer ce règlement.

Par "usager", on désigne quiconque utilise la voie publique, qu'il soit piéton ou conducteur.

La voie publique est toute voie mise à la disposition des usagers. Les allées privées sont aussi considérées comme telles quand elles sont accessibles aux usagers avec le consentement du propriétaire.

Par "lieu public", on entend:

  • toute voie publique telle qu'elle est décrite ci-avant;
  • tout terrain public accessible à tous (p.ex. le parking d'un grand magasin);
  • tout terrain non public, mais accessible à un certain nombre de personnes (p.ex. des personnes s'octroyant, moyennant paiement, l'accès à un parking privé, un terrain de football ou une piste de "cross" clôturée).

On remarque donc que si toute voie publique est un lieu public, la réciproque n'est pas nécessairement vrai.